Ministère des affaires étrangères et européennes

1. Arrêté du 26 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Ministère de la défense et des anciens combattants

2. Arrêté du 27 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 pour l'admission aux écoles de formation spécialisées de l'armée de terre
3. Arrêté du 29 décembre 2011 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes aux concours d'admission à l'Ecole militaire de la flotte
4. Arrêté du 30 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 août 2009 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres

Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

5. Arrêté du 26 décembre 2011 portant agrément de la commune de Bousse (Moselle) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

6. Arrêté du 9 décembre 2011 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial
7. Arrêté du 12 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
8. Arrêté du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 27 août 2010 relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé
9. Arrêté du 21 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
10. Arrêté du 22 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
11. Arrêté du 27 décembre 2011 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

12. Arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la modification des modalités de prise en charge des cathéters et accessoires pour pompe à insuline externe et de la prestation pour pompe à insuline externe et à la modification de la date de fin de prise en charge du forfait de formation technique individuelle d'initiation à l'utilisation de la pompe à insuline externe inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 21 décembre 2011 relatif à l'inscription des pansements à l'argent Urgocell Ag Border et Urgotul Ag Lite Border et au changement de dénomination des pansements à l'argent Urgotul Duo Ag et Cellosorb Ag des Laboratoires URGO au chapitre 3 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire polyvalent mentionnées à l'article L. 4311-12 du code de la santé publique
15. Arrêté du 29 décembre 2011 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
16. Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
17. Décision du 22 décembre 2011 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

18. Arrêté du 14 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2007 portant création auprès de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire d'un Comité national du programme européen « jeunesse en action »

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

19. Arrêté du 10 novembre 2011 fixant pour le gazole, les carburéacteurs, les gaz de pétrole liquéfiés et les émulsions d'eau dans du gazole des conditions d'emploi ouvrant droit à l'application du régime fiscal privilégié institué par l'article 265 du code des douanes en matière de taxe intérieure de consommation
20. Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le format d'échange commun pour la déclaration dématérialisée des informations à porter au compte individuel de retraite, prévue à l'article D. 21-2 du code des pensions civiles et militaires de retraite

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

21. Arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d'agrément des centres de rassemblement et d'enregistrement des opérateurs commerciaux et modifiant l'arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires
22. Arrêté du 19 décembre 2011 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques
23. Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conservation du patrimoine génétique du cheptel et l'aménagement du territoire
24. Arrêté du 23 décembre 2011 portant extension de l'accord interprofessionnel du 27 avril 2011 relatif à l'accès des usagers aux marchés aux bestiaux
25. Arrêté du 26 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) pour le traitement des constats de manquements aux cahiers des charges des appellations d'origine

Ministère de la fonction publique

26. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
27. Arrêté du 22 décembre 2011 fixant le nombre de places offertes en 2012 au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Premier ministre

28. Décret du 2 janvier 2012 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - Mme Ducarouge (Françoise)

Ministère des affaires étrangères et européennes

29. Arrêté du 16 décembre 2011 portant promotion au grade d'attaché principal de 2e classe des systèmes d'information et de communication
30. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice et des libertés

31. Arrêté du 6 décembre 2011 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

32. Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de la vidéoprotection

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

33. Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

34. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
35. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
36. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
37. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
38. Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
39. Arrêté du 19 décembre 2011 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
40. Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination d'un directeur fonctionnel des douanes et droits indirects
41. Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
42. Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
43. Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
44. Arrêté du 20 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
45. Arrêté du 22 décembre 2011 portant nomination (agents comptables)
46. Arrêté du 29 décembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Ministère de la culture et de la communication

47. Arrêté du 23 décembre 2011 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse

Ministère de la fonction publique

48. Arrêté du 14 décembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
49. Arrêté du 22 décembre 2011 portant attribution de bourses à des stagiaires du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

51. Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
52. Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
53. Arrêté du 26 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
54. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois
55. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 26 octobre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
56. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national du 15 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les secteurs des carrières et matériaux de construction, de la céramique, des ciments, des tuiles et briques et de la chaux
57. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
58. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des activités de loisirs
59. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension de l'avenant du 28 septembre 2010 à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
60. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
61. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 2150)
62. Arrêté du 27 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

107. Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

108. Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Haute-Marne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne

Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

109. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
110. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
111. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
112. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
113. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
114. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
115. Avis relatif à la fixation des prix de cession en euros HT et des tarifs et prix limites de vente au public en euros TTC de produits et prestations relatifs à l'insulinothérapie par pompe externe visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116. Avis relatif aux prix de cession en euros HT et aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat

117. Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 30 décembre 2011
118. Résultats des tirages du Keno du vendredi 30 décembre 2011