Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins

JORF n°0001 du 1 janvier 2012

En vigueur depuis le 02/01/2012En vigueur depuis le 02 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/01/2012Version en vigueur depuis le 02 janvier 2012


Le ministre de la défense et des anciens combattants et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.