Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0001 du 1 janvier 2012
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2012/1/1
Présidence de la république
Ordre national de la légion d'honneur
- Décret du 30 décembre 2011 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination à titre exceptionnel
- Décret du 30 décembre 2011 portant nomination
- Décret du 30 décembre 2011 portant nomination
- Décret du 30 décembre 2011 portant promotion et nomination
- Décret du 30 décembre 2011 portant nomination
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2011-2111 du 30 décembre 2011 portant dissolution du peloton de gendarmerie de montagne de Munster (Haut-Rhin) et création corrélative de celui d'Hohrod (Haut-Rhin)
- Arrêté du 1er décembre 2011 portant création au ministère de l'intérieur d'un collège des inspections générales chargé des questions de santé et sécurité au travail
- Arrêté du 1er décembre 2011 fixant les conditions de rattachement des agents chargés de fonctions d'inspection à l'inspection générale de l'administration, à l'inspection générale de la police nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture du concours externe d'ingénieurs territoriaux pour 2012
- Arrêté du 6 décembre 2011 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours d'attaché pour 2012
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu
- Décret n° 2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé paramédicaux
- Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes
- Décret n° 2011-2116 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des médecins
- Décret n° 2011-2117 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des sages-femmes
- Décret n° 2011-2118 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des pharmaciens
- Décret n° 2011-2119 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de transmission d'un échantillon biologique entre laboratoires de biologie médicale
- Décret n° 2011-2120 du 30 décembre 2011 actualisant certains termes utilisés dans le code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 décembre 2011 fixant le contenu et les modalités du cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière ainsi que son évaluation
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
Ministère de la culture et de la communication
Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mesures nominatives
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 décembre 2011 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arrêté du 27 décembre 2011 portant nomination des candidats admis à l'issue du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire (session 2011)
- Arrêté du 28 décembre 2011 portant radiation (Conseil d'Etat)