Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 5)
Chapitre II : Recrutement (Articles 6 à 16)
Section 1 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe normale des systèmes d'information et de communication (Articles 6 à 9)
Section 2 : Dispositions relatives au recrutement dans le grade de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication (Articles 10 à 14)
Section 3 : Dispositions communes (Articles 15 à 16)
Chapitre III : Classement (Article 17)
Chapitre IV : Avancement (Articles 18 à 20)
Chapitre V : Dispositions diverses (Articles 21 à 23)
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales (Articles 24 à 34)
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012
Les techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur sont recrutés, nommés et gérés par le ministre de l'intérieur.