Article 2
Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.
Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service
JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011