Article 1
Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.
République
Française
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JORF n°0301 du 29 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011
Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.
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