Arrêté du 23 décembre 2011 relatif aux installations électriques des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service

JORF n°0301 du 29 décembre 2011

En vigueur depuis le 30/12/2011En vigueur depuis le 30 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/12/2011Version en vigueur depuis le 30 décembre 2011


Les équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise en service et alimentés en énergie électrique sont équipés et installés conformément aux dispositions du présent arrêté.