Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

En vigueur du 23/12/2011 au 10/10/2015En vigueur du 23 décembre 2011 au 10 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 septembre 2025

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Article 5-8

Version en vigueur du 23/12/2011 au 10/10/2015Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 10 octobre 2015

Création Arrêté du 6 décembre 2011 - art. 1

Les panneaux de type EB définissent, conformément aux articles R. 110-2 et R. 411-2 du code de la route, les limites à l'intérieur desquelles les règles de conduite, de police ou d'urbanisme particulières aux agglomérations sont applicables.

Panneau EB10. Entrée d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec une bordure rouge et un listel blanc ; les inscriptions sont de couleur noire.

Panneau EB20. Sortie d'agglomération : il est de forme rectangulaire, à fond blanc avec un listel noir et une barre oblique rouge ; les inscriptions sont de couleur noire.

Les panneaux de type EB indiquent le nom de l'agglomération. Ce dernier peut être complété par la mention commune de suivi du nom de la commune dont fait partie l'agglomération.

Les panneaux de type EB peuvent être surmontés d'un cartouche de type E40 identifiant la voie sur laquelle ils sont implantés. Ils peuvent être complétés par les panneaux AB6, AB7, B14, E31 et E32.