Arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau

JORF n°0298 du 24 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

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Annexe II

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TABLEAU DES VOLUMES PRÉLEVÉS PAR UNITÉ DE GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE

USAGES
ACTIVITÉ
GRANDEUR CARACTÉRISTIQUE
de l'activité
VOLUME PRÉLEVÉ
par unité de grandeur caractéristique.
Modalités de calcul du volume prélevé
Alimentation en eau potable
Distribution d'eau potable.
Habitant (population totale majorée définie en application de l'article L. 2334-2 du CGCT).
85 m³/an/habitant, les volumes vendus à des usagers non domestiques et aux usagers assimilés domestiques (définis à l'article L. 1331-7-1 du code de la santé publique) étant ajoutés et les volumes achetés étant retranchés.
Irrigation
Irrigation par aspersion.
Hectare de culture irriguée pendant l'année.
4 000 m³/ha/an.

Irrigation par des procédés autres que l'aspersion et à l'exclusion de l'irrigation gravitaire.
Hectare de culture irriguée pendant l'année.
3 000 m³/ha/an.
Autres usages économiques
Production de neige artificielle pour des activités de sports et de loisirs.
Hectare de terrain enneigé par an.
4 000 m³/ha/an.

Arrosage de terrains par aspersion.
Hectare arrosé pendant l'année.
4 000 m³/ha/an.

Arrosage de terrains par d'autres procédés que l'aspersion.
Hectare arrosé pendant l'année.
3 000 m³/ha/an.

Etablissements thermaux.
Curiste.
0,5 m³/j/curiste.

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction.
Tonne de matériaux extraits ou lavés.
1 m³/t/an.

Extraction de matériaux en fouille fermée.
Tonne de matériaux extraits.
0,1 m³/t/an.
Alimentation d'un canal de navigation
Alimentation d'un canal de navigation.
Kilomètre linéaire de canal.
1,54 Mm³/km linéaire/an.