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PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2010 (Articles 1 à 2)
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ANNÉE 2011 (Articles 3 à 9)
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2012 (Articles 10 à 44)
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement (Articles 10 à 30)
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre (Articles 31 à 36)
Section 3 : Dispositions relatives au recouvrement, à la trésorerie et à la comptabilité (Articles 37 à 44)
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'ANNÉE 2012 (Articles 45 à 129)
Section 1 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie (Articles 45 à 84)
- Article 45
- Article 46
- Article 47
- Article 48
- Article 49
- Article 50
- Article 51
- Article 52
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Article 56
- Article 57
- Article 58
- Article 59
- Article 60
- Article 61
- Article 62
- Article 63
- Article 64
- Article 65
- Article 66
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Article 72
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Article 76
- Article 77
- Article 78
- Article 79
- Article 80
- Article 81
- Article 82
- Article 83
- Article 84
Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance vieillesse (Articles 85 à 95)
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (Articles 96 à 101)
Section 4 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche famille (Articles 102 à 106)
Section 5 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires (Articles 107 à 108)
Section 6 : Dispositions relatives à la gestion du risque, à l'organisation ou à la gestion interne des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement (Articles 109 à 113)
Section 7 : Dispositions relatives au contrôle et à la lutte contre la fraude (Articles 114 à 129)
Annexes (Articles Annexe A à Annexe C)
Article 21
Version en vigueur du 23/12/2011 au 01/01/2014Version en vigueur du 23 décembre 2011 au 01 janvier 2014
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Art. 1010
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.III. - Les véhicules combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole et émettant moins de 110 grammes de CO2 par kilomètre parcouru sont exonérés de la taxe prévue à l'article 1010 du même code.Art. 1010 A
Cette exonération s'applique pendant une période de huit trimestres décomptée à partir du premier jour du premier trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
IV. - Le présent article s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2011.