Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 28/02/2002 au 06/12/2015En vigueur du 28 février 2002 au 06 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article R 14

Version en vigueur du 20/01/1985 au 14/05/2004Version en vigueur du 20 janvier 1985 au 14 mai 2004

Modifié par Arrêté du 12 décembre 1984, v. init.

Dégagements des écoles maternelles

Par extension aux dispositions de l'article CO 38 (§ 1, a), les locaux situés en mezzanine des écoles maternelles doivent être pourvus d'une ou plusieurs issues permettant une évacuation directe :

- soit vers l'extérieur ;

- soit au même niveau, vers une circulation horizontale ou un local contigu.