Arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel spécialité vente (prospection - négociation - suivi de clientèle) et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

JORF du 7 août 2002

En vigueur du 08/08/2002 au 07/01/2019En vigueur du 08 août 2002 au 07 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2019

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Article 5

Version en vigueur du 08/08/2002 au 07/01/2019Version en vigueur du 08 août 2002 au 07 janvier 2019

Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 11


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.