Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 07/04/2002 au 01/03/2005En vigueur du 07 avril 2002 au 01 mars 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article J 16

Version en vigueur du 07/04/2002 au 01/03/2005Version en vigueur du 07 avril 2002 au 01 mars 2005

Création Arrêté du 19 novembre 2001 - art. Annexe

Locaux à risques particuliers


Pour l'application des dispositions de l'article CO 27, les locaux présentant des risques particuliers d'incendie (locaux à risques importants et locaux à risques moyens) sont définis ci-après :


- locaux à risques moyens : cuisine collective dont la puissance totale des appareils de cuisson et de réchauffage est supérieure à 20 kW, lingeries, buanderies, réserves, bagageries, locaux de stockage d'oxygène ou de liquides inflammables (Q > à 10 L), locaux de déchets, locaux d'entretien (peinture, menuiserie...), etc. ;


- locaux à risques importants : locaux de stockage de bouteilles d'oxygène dont la capacité en eau totale est supérieure à 200 L, locaux de stockage dont le volume unitaire est supérieur à 250 m³.