Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Eure de Maintenon à Anet et vallons affluents

JORF n°0286 du 10 décembre 2011

En vigueur depuis le 11/12/2011En vigueur depuis le 11 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 11/12/2011Version en vigueur depuis le 11 décembre 2011


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.