Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0286 du 10 décembre 2011

En vigueur depuis le 11/12/2011En vigueur depuis le 11 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2023

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Article 7

Version en vigueur du 11/12/2011 au 10/12/2026Version en vigueur du 11 décembre 2011 au 10 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 15


En région Ile-de-France, les attributions dévolues par le présent arrêté au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.