Arrêté du 27 août 2003 relatif au titre professionnel de technicien d'atelier des matériaux composites

JORF n°208 du 9 septembre 2003

En vigueur depuis le 10/09/2003En vigueur depuis le 10 septembre 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/09/2003Version en vigueur depuis le 10 septembre 2003


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté et de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.