Article 10
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie
JORF n°215 du 16 septembre 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024