Article 11
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie aura lieu en 1994.
Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie
JORF n°215 du 16 septembre 1992
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2024