Arrêté du 15 octobre 2007 fixant les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires

JORF n°269 du 20 novembre 2007

En vigueur depuis le 21/11/2007En vigueur depuis le 21 novembre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/11/2007Version en vigueur depuis le 21 novembre 2007


Les effectifs des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires relevant du décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 et du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 susvisés sont, pour l'année universitaire 2007-2008, fixés conformément aux tableaux figurant en annexe.
(Programme 150 titre 2 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.)