- Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à PX 1)
- Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 14)
- Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 14)
- Section 1 : Classement des établissements (Articles GN 1 à GN 3)
- Section 2 : Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d'application du règlement (Articles GN 4 à GN 10)
- Section 3 : Contrôles des établissements (Articles GN 11 à GN 12)
- Section 4 : Travaux (Article GN 13)
- Section 5 : Normalisation (Article GN 14)
- Chapitre unique (Articles GN 1 à GN 14)
- Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. (Articles GE 1 à J 40)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
- Chapitre Ier : Généralités. (Articles GE 1 à GE 6)
- Chapitre II : Construction. (Articles CO 1 à CO 57)
- Section 1 : Conception et desserte des bâtiments (Articles CO 1 à CO 5)
- Section 2 : Isolement par rapport aux tiers (Articles CO 6 à CO 10)
- Section 3 : Résistance au feu des structures (Articles CO 11 à CO 15)
- Section 4 : Couvertures (Articles CO 16 à CO 18)
- Section 5 : Façades (Articles CO 19 à CO 22)
- Section 6 : Distribution intérieure et compartimentage (Articles CO 23 à CO 26)
- Section 7 : Locaux non accessibles au public, locaux à risques particuliers (Articles CO 27 à CO 29)
- Section 8 : Conduits et gaines (Articles CO 30 à CO 33)
- Section 9 : Dégagements (Articles CO 34 à CO 56)
- Section 10 : Tribunes et gradins non démontables (Article CO 57)
- Chapitre III : Aménagements intérieurs, décoration et mobilier.
- Chapitre IV : Désenfumage. (Articles DF 1 à DF 8)
-
Chapitre V : Chauffage, ventilation, réfrigération, climatisation, conditionnement d'air et installation d'eau chaude sanitaire. (Articles CH 1 à CH 58)
- Section 1 : Généralités (Articles CH 1 à CH 4)
- Section 2 : Implantation des appareils de production de chaleur (Articles CH 5 à CH 12)
- Section 3 : Stockage des combustibles (Articles CH 13 à CH 17)
- Section 4 : Distribution en phase liquide de butane ou de propane
- Section 5 : Chauffage à eau chaude, à vapeur et à air chaud (Articles CH 23 à CH 25)
- Section 6 : Eau chaude sanitaire (Articles CH 26 à CH 27)
- Section 7 : Traitement d'air et ventilation (Articles CH 28 à CH 43)
- Section 8 : Appareils indépendants de production-émission de chaleur (Articles CH 44 à CH 56)
- Section 9 : Entretien et vérification (Articles CH 57 à CH 58)
- Chapitre VI : Installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés
- Chapitre VII : Installations électriques (Articles EL 1 à EL 23)
- Section 1 : Généralités (Articles EL 1 à EL 4)
- Section 2 : Règles d'installation (Articles EL 5 à EL 11)
- Section 3 : Installations de sécurité (Articles EL 12 à EL 17)
- Section 4 : Maintenance, exploitation et vérifications (Articles EL 18 à EL 19)
- Section 5 : Installations temporaires (Articles EL 20 à EL 23)
- Chapitre VIII : Eclairage (Articles EC 1 à EC 15)
- Chapitre IX : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 1 à AS 11)
- Section 1 : Ascenseurs (Articles AS 1 à AS 3)
- Section 2 : Dispositions particulières concernant les ascenseurs destinés à l'évacuation des handicapés physiques (Articles AS 4 à AS 5)
- Section 3 : Escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Articles AS 6 à AS 7)
- Section 4 : Entretien et vérifications (Articles AS 8 à AS 11)
- Chapitre X : Installation d'appareils de cuisson
destinés à la restauration (Articles GC 1 à GC 22)
- Section 1 : Dispositions générales (Articles GC 2 à GC 8)
- Section 2 : Grandes cuisines (Articles GC 9 à GC 11)
- Section 3 : Offices de remise en température (Articles GC 12 à GC 14)
- Section 4 : Ilots de cuisson installés dans les salles de restauration (Articles GC 15 à GC 17)
- Section 5 : Modules ou conteneurs spécialisés (Article GC 18)
- Section 6 : Appareils installés dans les locaux accessibles ou non au public (Articles GC 19 à GC 20)
- Section 7 : Entretien et vérifications (Articles GC 21 à GC 22)
- Chapitre XI : Moyens de secours contre l'incendie (Articles MS 1 à MS 75)
- Section 1 : Généralités (Articles MS 1 à MS 3)
- Section 2 : Moyens d'extinction (Articles MS 4 à MS 40)
- Sous-section 1 : Bouches et poteaux d'incendie privés et points d'eau (Articles MS 5 à MS 7)
- Sous-section 2 : Branchements et canalisations (Articles MS 8 à MS 13)
- Sous-section 3 : Robinets d'incendie armés (Articles MS 14 à MS 17)
- Sous-section 4 : Colonnes sèches. (Articles MS 18 à MS 21)
- Sous-section 5 : Colonnes en charge (dites colonnes humides) (Articles MS 22 à MS 24)
- Sous-section 6 : Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle (Articles MS 25 à MS 30)
- Sous-section 7 : Déversoirs ponctuels (Articles MS 31 à MS 34)
- Sous-section 8 :Eléments de construction irrigués (Articles MS 35 à MS 37)
- Sous-section 9 : Appareils mobiles et moyens divers (Articles MS 38 à MS 40)
- Section 3 : Dispositions visant à faciliter l'action des sapeurs-pompiers (Articles MS 41 à MS 44)
- Section 4 : Service de sécurité d'incendie (Articles MS 45 à MS 48)
- Section 5 : Système de sécurité incendie (SSI) (Articles MS 53 à MS 69)
- Section 6 : Système d'alerte (Articles MS 70 à MS 71)
- Section 7 : Entretien, vérifications et contrôles (Articles MS 72 à MS 75)
- Titre II : Dispositions particulières. (Articles M 1 à J 40)
- Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)
- Section 1 : Généralités (Articles M 1 à M 2)
- Section 2 : Construction, isolement, distribution (Articles M 3 à M 7)
- Section 3 : Dégagements (Articles M 8 à M 14)
- Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles M 15 à M 17)
- Section 5 : Désenfumage (Articles M 18 à M 19)
- Section 6 : Chauffage et ventilation (Articles M 20 à M 22)
- Section 7 : Installations électriques (Article M 24)
- Section 8 : Moyens de secours dans les locaux et les dégagements accessibles au public (Articles M 25 à M 33)
- Section 9 : Dispositions spéciales à certaines présentations ou manifestations (Articles M 34 à M 37)
- Section 10 : Dispositions spéciales aux articles et produits dangereux (Articles M 38 à M 43)
- Section 11 : Consignes particulières (Article M 44)
- Section 12 : Mesures particulières aux locaux non accessibles au public (Articles M 45 à M 58)
- Chapitre III : Etablissements du type "N"
Restaurants et débits de boissons (Articles N 1 à N 20)
- Section 1 : Généralités (Articles N 1 à N 2)
- Section 2 : Construction (Articles N 3 à N 5)
- Section 3 : Dégagements (Articles N 6 à N 8)
- Section 4 : Désenfumage (Article N 9)
- Section 5 : Chauffage (Article N 10)
- Section VI : Installations électriques
- Section 7 : Eclairage (Articles N 12 à N 13)
- Section VIII : Appareils de cuisson (Articles N 14 à N 15)
- Section 9 : Moyens de secours et consignes (Articles N 16 à N 20)
- Chapitre IV : Etablissements du type "O"
Hôtels et pensions de famille. (Articles O 1 à Annexe)
- Section I : Généralités (Articles O 1 à O 2)
- Section II : Construction (Articles O 3 à O 5)
- Section III : Dégagements (Articles O 6 à O 9)
- Section IV : Aménagements (Article O 10)
- Section V : Désenfumage (Articles O 11 à O 13)
- Section VI : Chauffage (Article O 14)
- Section VII : Installations au gaz (Article O 15)
- Section VIII : Eclairage (Articles O 16 à O 17)
- Section IX : Appareils de cuisson (Article O 18)
- Section X : Moyens de secours et consignes (Articles O 19 à O 24)
- ANNEXE (Article Annexe)
- Chapitre V : Etablissements du type P -
Salles de danse et salles de jeux (Articles P 1 à P 24)
- Section 1 : Généralités (Articles P 1 à P 3)
- Section 2 : Construction (Articles P 4 à P 6)
- Section 3 : Dégagements (Articles P 7 à P 11)
- Section 4 : Aménagements (Articles P 12 à P 13)
- Section 5 : Désenfumage (Article P 14)
- Section 6 : Chauffage (Article P 15)
- Section 7 : Installations électriques (Article P 16)
- Section 8 : Eclairage (Articles P 17 à P 19)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles P 20 à P 24)
- Chapitre VI : Etablissements du type R, Etablissements d'enseignement, colonies de vacances (Articles R 1 à R 33)
- Section 1 : Généralités (Articles R 1 à R 5)
- Section 2 : Construction (Articles R 6 à R 12)
- Section 3 : Dégagements (Articles R 13 à R 16)
- Section 4 : Aménagements (Article R 18)
- Section 5 : Désenfumage (Article R 19)
- Section 6 : Chauffage. - Ventilation (Articles R 20 à R 23)
- Section 7 : Installations électriques (Article R 25)
- Section 8 : Eclairage (Article R 27)
- Section 9 : Cuisines (Articles R 28 à R 29)
- Section 10 : Moyens de secours (Articles R 30 à R 33)
- Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives (Articles S 1 à S 19)
- Chapitre VIII : Etablissements du type T -
Salles d'expositions (Articles T 1 à Annexe)
- Section 1 : Généralités (Articles T 1 à T 9)
- Section 2 : Construction (Articles T 10 à T 17)
- Section 3 : Dégagements (Articles T 18 à T 20)
- Section 4 : Aménagements (Articles T 21 à T 24)
- Section 5 : Désenfumage (Articles T 25 à T 26)
- Section 6 : Chauffage (Article T 27)
- Section 7 : Installations au gaz (Articles T 28 à T 31)
- Section 8 : Installations au gaz (Articles T 32 à T 36)
- Section 9 : Eclairage (Articles T 37 à T 38)
- Section 10 : Dispositions spéciales à certaines présentations (Articles T 39 à T 46)
- Section 11 : Moyens de secours - Consignes (Articles T 47 à T 52)
- Chapitre X : Etablissements du type V -
Etablissements de culte (Articles V 1 à V 13)
- Section 1 : Généralités (Articles V 1 à V 2)
- Section 2 : Construction (Articles V 3 à V 4)
- Section 3 : Aménagements (Article V 5)
- Section 4 : Désenfumage (Article V 6)
- Section 5 : Chauffage (Articles V 7 à V 8)
- Section 6 : Eclairage (Articles V 9 à V 10)
- Section 7 : Moyens de secours (Articles V 11 à V 13)
- Chapitre XI : Etablissements du type W - Administrations, banques, bureaux (Articles W 1 à W 16)
- Chapitre XII : Etablissements du type X -
Etablissements sportifs couverts (Articles X 1 à Annexe)
- Section 1 : Généralités (Articles X 1 à X 3)
- Section 2 : Construction (Articles X 4 à X 10)
- Section 3 : Dégagements (Articles X 11 à X 14)
- Section 4 : Aménagements (Articles X 15 à X 18)
- Section 5 : Désenfumage (Article X 19)
- Section 6 : Chauffage (Article X 20)
- Section 7 : Installations au gaz (Article X 21)
- Section 8 : Eclairage (Articles X 22 à X 23)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles X 24 à X 27)
- Chapitre XIII : Etablissements du type Y -
Musées (Articles Y 1 à Y 22)
- Section 1 : Généralités (Articles Y 1 à Y 2)
- Section 2 : Construction (Articles Y 3 à Y 8)
- Section 3 : Dégagements (Article Y 9)
- Section 4 : Aménagements (Articles Y 10 à Y 12)
- Section 5 : Désenfumage (Articles Y 13 à Y 14)
- Section 6 : Chauffage (Article Y 15)
- Section 7 : Installations électriques
- Section 8 : Eclairage (Article Y 17)
- Section 9 : Moyens de secours (Articles Y 18 à Y 22)
- Chapitre XIV : Etablissements du type J -
Structures d'accueil pour personnes âgées
et personnes handicapées (Articles J 1 à J 40)
- Section 1 : Généralités (Articles J 1 à J 3)
- Section 2 : Construction (Articles J 5 à J 16)
- Section 3 : Dégagements (Articles J 17 à J 21)
- Section 4 : Aménagements intérieurs (Articles J 22 à J 24)
- Section 5 : Désenfumage (Article J 25)
- Section 6 : Chauffage - Ventilation (Article J 26)
- Section 7 : Appareils de cuisson et de remise en température (Articles J 27 à J 28)
- Section 8 : Electricité (Article J 29)
- Section 9 : Eclairage (Article J 30)
- Section 10 : Ascenseurs (Article J 31)
- Section 11 : Fluides médicaux (Articles J 32 à J 33)
- Section 12 : Moyens de secours (Articles J 34 à J 40)
- Chapitre II : Etablissements du type "M"
Magasins de vente, centres commerciaux. (Articles M 1 à M 58)
- Titre Ier : Dispositions générales. (Articles GE 1 à MS 75)
- Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. (Articles PE 1 à PX 1)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles PE 1 à PE 4)
- Chapitre II : Règles techniques
(Articles PE 5 à PE 27)
- Section 1 : Construction, dégagements, gaines (Articles PE 5 à PE 12)
- Section 2 : Aménagements intérieurs (Article PE 13)
- Section 3 : Désenfumage (Article PE 14)
- Section 4 : Installations de cuisson (Articles PE 15 à PE 19)
- Section 5 : Chauffage, ventilation (Articles PE 20 à PE 23)
- Section 6 : Installations électriques (Article PE 24)
- Section 7 : Ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (Article PE 25)
- Section 8 : Moyens de secours (Articles PE 26 à PE 27)
- Chapitre III : Règles complémentaires pour les établissements comportant des locaux réservés au sommeil (Articles PE 28 à PE 36)
- Chapitre IV : Règles spécifiques aux hôtels (PO).
(Articles PO 1 à Annexe à l'article PO 11)
- Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins (PU) (Articles PU 1 à PU 6)
- Chapitre VI : Règles spécifiques aux établissements sportifs (PX) (Article PX 1)
- Livre Ier : Dispositions applicables à tous les établissements recevant du public. (Articles GN 1 à GN 14)
Article CTS 37
Version en vigueur du 02 mars 1985 au 24 avril 2004
Généralités
Les établissements visés à l'article CTS 1 (§ 2) doivent respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
- il existe deux sorties de 0,80 mètre de largeur au moins ;
- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie M 2 ;
- les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
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