Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »
JORF n°0285 du 9 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2011