Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »

JORF n°0285 du 9 décembre 2011

En vigueur depuis le 10/12/2011En vigueur depuis le 10 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/12/2011Version en vigueur depuis le 10 décembre 2011


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.