Article 3
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2014 - art. 7
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2014
Abrogé par Arrêté du 14 avril 2014 - art. 7
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 30 juin 2012.
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