Arrêté du 18 novembre 2011 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique

JORF n°0280 du 3 décembre 2011

En vigueur depuis le 04/12/2011En vigueur depuis le 04 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2011Version en vigueur depuis le 04 décembre 2011


En application des articles L. 1333-1 et R. 1333-4 du code de la santé publique, une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de radionucléides dans les produits de construction est accordée à la société Lafarge pour l'analyse qualitative et quantitative des matériaux naturels constitutifs du cru cimentier par un procédé utilisant l'interrogation neutronique dans le cadre de la fabrication du ciment et dans les conditions fixées par le présent arrêté. Cette dérogation est valable pour les trois sites de Saint-Pierre-la-Cour (Mayenne), La Couronne (Charente), Port-la-Nouvelle (Aude).