Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0279 du 2 décembre 2011

En vigueur du 03/12/2011 au 01/01/2021En vigueur du 03 décembre 2011 au 01 janvier 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021

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Article 9

Version en vigueur du 03/12/2011 au 01/01/2021Version en vigueur du 03 décembre 2011 au 01 janvier 2021

Abrogé par Arrêté du 16 octobre 2020 - art. 36


S'il le juge nécessaire, l'organisme certificateur peut programmer des audits supplémentaires en cas de surveillance de mise en place d'actions correctives, de plainte ou de modifications dans l'entreprise susceptibles d'affecter le fonctionnement de la certification. Ces audits supplémentaires peuvent être réalisés de manière inopinée.