Article 14
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux
JORF n°0277 du 30 novembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012