Arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d'incinération de déchets non dangereux

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2012

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Article 9

Version en vigueur depuis le 01/07/2012Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012


Les paramètres à analyser sont ceux figurant dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe du présent arrêté.
Toutefois, si pendant une durée déterminée des lots périodiques successifs provenant d'une même installation de traitement thermique de déchets non dangereux donnent lieu à des lots de matériaux alternatifs et routiers pour lesquels l'ensemble des valeurs représentatives d'un paramètre donné reste en deçà de la moitié de la valeur limite associée, l'exploitant peut surseoir à l'analyse du paramètre en question pour les lots de matériaux alternatifs et routiers produits dans les mêmes conditions à partir des lots périodiques suivants, sans que ces conditions ne puissent conduire l'exploitant à effectuer moins de deux analyses par an portant sur la totalité des paramètres figurant dans les tableaux 1 et 2 de l'annexe du présent arrêté. Dans ce cas, l'exploitant tient les documents justificatifs de cette adaptation à la disposition de l'inspection des installations classées.