Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Abrogé depuis le 01/01/2019Abrogé depuis le 01 janvier 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 24 février 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article D435

Version en vigueur du 01/02/2012 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 février 2012 au 01 janvier 2017

Abrogé par Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 4
Modifié par Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1

Présidée par l'un des deux vice-présidents du conseil d'administration, la commission permanente de ce conseil est composée comme suit :

-l'autre vice-président du conseil d'administration ;

-les présidents et rapporteurs des deux commissions visées à l'article D. 436 bis ;

-les vice-présidents du collège de l'œuvre nationale du Bleuet de France ;

-deux représentants du ministre de la défense ;

-un représentant du ministre chargé du budget.