Arrêté du 2 novembre 2011 fixant le taux de l'indemnité forfaitaire de contraintes susceptible d'être allouée aux personnels titulaires et contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0276 du 29 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2011

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