Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

JORF n°33 du 8 février 2007

En vigueur depuis le 08/02/2012En vigueur depuis le 08 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2012

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/02/2012Version en vigueur depuis le 08 février 2012

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 3

Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Contribuer à l'amélioration de la performance d'une unité.

Elle peut être sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues aux articles R. 338-1 et suivants du code de l'éducation .