Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

JORF n°33 du 8 février 2007

En vigueur depuis le 08/02/2012En vigueur depuis le 08 février 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 08/02/2012Version en vigueur depuis le 08 février 2012

Modifié par Arrêté du 16 novembre 2011 - art. 1

Le titre professionnel est intitulé : gestionnaire de petite ou moyenne structure (ancien intitulé : responsable de centre de résultat).

Le titre professionnel de gestionnaire de petite ou moyenne structure est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, au niveau III, et dans le domaine d'activité 310 p (code NSF).