Décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

JORF n°0231 du 6 octobre 2009

En vigueur du 01/01/2012 au 08/05/2017En vigueur du 01 janvier 2012 au 08 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2025

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Article 1

Version en vigueur du 01/01/2012 au 08/05/2017Version en vigueur du 01 janvier 2012 au 08 mai 2017

Modifié par Décret n°2011-1633 du 23 novembre 2011 - art. 2

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants :
1° La direction des affaires financières ;
2° La direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
3° La direction des affaires juridiques ;
4° La direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
5° La direction du service national ;
6° (Abrogé)

7° Le service d'infrastructure de la défense ;
8° Le service parisien de soutien de l'administration centrale.