Arrêté du 25 janvier 2007 relatif au titre professionnel de responsable de centre de résultat

JORF n°33 du 8 février 2007

En vigueur depuis le 09/02/2007En vigueur depuis le 09 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 février 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 5

Version en vigueur depuis le 09/02/2007Version en vigueur depuis le 09 février 2007


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.