Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master

JORF n°0268 du 19 novembre 2011

En vigueur depuis le 31/03/2012En vigueur depuis le 31 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 3

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.