Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 31 mars 2012.
Arrêté du 9 novembre 2011 relatif aux compétences requises en vue de la délivrance de la carte professionnelle de guide-conférencier aux titulaires de licence professionnelle ou de diplôme conférant le grade de master
JORF n°0268 du 19 novembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017