Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à l'entretien d'évaluation des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

JORF n°0268 du 19 novembre 2011

En vigueur depuis le 20/11/2011En vigueur depuis le 20 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 novembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 20/11/2011Version en vigueur depuis le 20 novembre 2011


Les fonctionnaires titulaires appartenant au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, domaine du sport ou domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, régis par le décret du 24 mars 2004 susvisé ou détachés dans ce corps, sauf en qualité de stagiaires, bénéficient chaque année d'un entretien d'évaluation.