Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur du 11/06/2004 au 14/07/2010En vigueur du 11 juin 2004 au 14 juillet 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article REF 12

Version en vigueur depuis le 07/03/1995Version en vigueur depuis le 07 mars 1995

Création Arrêté du 10 novembre 1994 (V)

Circulations horizontales

Les circulations reliant les escaliers entre eux, les escaliers aux sorties et les sorties entre elles doivent avoir une largeur minimale de 1 unité de passage.