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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TITRES MINIERS, AUX AUTORISATIONS DOMANIALES, AUX AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE TRAVAUX DE RECHERCHES OU D'EXPLOITATION ET AUX AUTORISATIONS ET DÉCLARATIONS DE TRAVAUX DE PROSPECTIONS PRÉALABLES
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions communes.
ABROGÉChapitre II : Procédure d'instruction des demandes
ABROGÉSection 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSection 2 : Délivrance des titres miniers.
ABROGÉSection 3 : Autorisation et redevance domaniales.
ABROGÉSection 4 : Délivrance des autorisations d'ouverture de travaux de recherches ou d'exploitation.
ABROGÉSection 5 : Dispositions particulières.
ABROGÉSection 6 : Instruction et délivrance des demandes d'autorisation de prospections préalables.
ABROGÉChapitre III : Obligations des détenteurs de titres miniers.
ABROGÉChapitre IV : Prolongation des titres miniers, des autorisations domaniales et des autorisations d'ouverture de travaux.
ABROGÉChapitre V : Mutation et amodiation des titres miniers.
ABROGÉChapitre VI : Actes mettant fin aux titres miniers
ABROGÉTITRE III : POLICE DES MINES EN MER
ABROGÉTITRE IV : MESURES DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 45
Version en vigueur du 01/03/2012 au 29/08/2025Version en vigueur du 01 mars 2012 au 29 août 2025
Abrogé par Décret n°2025-854 du 27 août 2025 - art. 106
Modifié par Décret n°2011-1521
du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)
Lorsque l'exploitant a déféré au ministre chargé des mines une mesure prise au titre de la police des mines, le ministre statue après avoir pris l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.