Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à enregistrement sous la rubrique 2101-2 (élevages de vaches laitières [c'est-à-dire dont le lait est, au moins en partie, destiné à la consommation humaine])

JORF n°0266 du 17 novembre 2011

En vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014En vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur du 18/11/2011 au 01/01/2014Version en vigueur du 18 novembre 2011 au 01 janvier 2014

Abrogé par Arrêté du 27 décembre 2013 - art. 40


Conformité de l'installation.
L'installation est implantée, réalisée et exploitée conformément aux plans et autres documents joints à la demande d'enregistrement.
L'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les prescriptions du présent arrêté.