Article 28
Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Article 28
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er mars 2012.
Décret n° 2011-1521 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-63 du 16 janvier 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des mines
JORF n°0265 du 16 novembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012