Article 1
Le concours prévu à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires
JORF n°0261 du 10 novembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 novembre 2011