Arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation de la formation des greffiers issus du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires

JORF n°0261 du 10 novembre 2011

En vigueur depuis le 11/11/2011En vigueur depuis le 11 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/11/2011Version en vigueur depuis le 11 novembre 2011


Les greffiers issus du recrutement exceptionnel mentionné à l'article 1er du décret du 9 novembre 2011 susvisé choisissent leur poste en fonction du rang de classement, établi conformément à l'article 4 de l'arrêté du 9 novembre 2011 fixant les modalités d'organisation du recrutement exceptionnel de greffiers des services judiciaires.