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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 4)
TITRE II : MODALITÉS DE SÉLECTION DES GARANTIES POUVANT DONNER LIEU À PARTICIPATION (Articles 5 à 22)
TITRE III : VERSEMENT DE LA PARTICIPATION (Articles 23 à 26)
TITRE IV : (Articles 27 à 31)
PRINCIPES DE SOLIDARITÉ APPLICABLES AUX GARANTIES COMPLÉMENTAIRES (Articles 27 à 31)
Chapitre Ier : Principes de solidarité communs (Article 27)
Chapitre II : Principes de solidarité relatifs aux garanties en matière de risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité (Articles 28 à 29)
Chapitre III : Principes de solidarité relatifs aux garanties incapacité, invalidité et décès (Articles 30 à 31)
TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 32 à 36)
Article 23
Version en vigueur depuis le 11/11/2011Version en vigueur depuis le 11 novembre 2011
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent moduler leur participation dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas échéant, leur situation familiale.