Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-450 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Polynésie française (Articles 7 à 12)
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2009-451 du 21 avril 2009 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions en Nouvelle-Calédonie (Articles 13 à 18)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 19 à 20)
Article 1
Version en vigueur depuis le 11/11/2011Version en vigueur depuis le 11 novembre 2011
Le décret du 6 mai 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.