Arrêté du 28 octobre 2011 relatif aux modalités d'organisation, à la nature des épreuves et aux programmes des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

JORF n°0260 du 9 novembre 2011

En vigueur du 10/11/2011 au 18/09/2016En vigueur du 10 novembre 2011 au 18 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2016

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Article 12

Version en vigueur du 10/11/2011 au 18/09/2016Version en vigueur du 10 novembre 2011 au 18 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 31 août 2016 - art. 11


La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.