En application des dispositions du décret du 8 septembre 2004 susvisé, les coefficients de responsabilité, affectés aux emplois ouvrant droit à la perception d'une indemnité de sujétion pour activité commerciale pour les agents de l' Institut national de l'information géographique et forestière qui les occupent ou viennent à les occuper, sont les suivants :

Fonction d'encadrement commercial

Directeur de centre interrégional commercial : coefficient 6.
Directeur d'agence commerciale régionale : coefficient 6.
Chef de département commercial : coefficient 6.
Responsable de magasin : coefficient 4.

Fonction de prospection commerciale

Chargé d'affaires commerciales : coefficient 4.
Assistant commercial : coefficient 3.

Fonction mercatique

Chef de marché : coefficient 4.
Chargé d'études mercatiques : coefficient 4.
Assistant mercatique : coefficient 3.

Fonction de vente et promotions de vente

Responsable d'espace de vente : coefficient 3.
Promoteur de vente : coefficient 3.
Vendeur : coefficient 2.
Caissier : coefficient 2.