Arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

JORF n°21 du 25 janvier 2002

En vigueur du 04/11/2011 au 15/05/2014En vigueur du 04 novembre 2011 au 15 mai 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2022

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Article 7

Version en vigueur du 04/11/2011 au 15/05/2014Version en vigueur du 04 novembre 2011 au 15 mai 2014

Modifié par Arrêté du 24 octobre 2011 - art. 4

Participent, en outre, aux réunions en qualité de personnalités qualifiées :
- le conseiller technique national de service social ;
- les médecins coordonnateurs nationaux.