Décret n° 2011-1365 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Estèphe »

JORF n°0250 du 27 octobre 2011

En vigueur du 28/10/2011 au 06/11/2021En vigueur du 28 octobre 2011 au 06 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2021

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Article 1

Version en vigueur du 28/10/2011 au 06/11/2021Version en vigueur du 28 octobre 2011 au 06 novembre 2021

Abrogé par Arrêté du 26 octobre 2021 - art. 2

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Saint-Estèphe " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.