Décret n° 2011-1353 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux de l'Aubance »

JORF n°0249 du 26 octobre 2011

En vigueur du 27/10/2011 au 01/01/2015En vigueur du 27 octobre 2011 au 01 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur du 27/10/2011 au 01/01/2015Version en vigueur du 27 octobre 2011 au 01 janvier 2015

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.