Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux publics génie civil

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 22/10/2011En vigueur depuis le 22 octobre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/10/2011Version en vigueur depuis le 22 octobre 2011

Modifié par Arrêté du 2 août 2011 - art. 2

Le titre professionnel de conducteur de travaux publics génie civil est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer un chantier de génie civil.

2. Conduire les travaux de génie civil.

3. Etablir les documents relatifs à la gestion financière, humaine et matérielle d'une entreprise de génie civil.

Ces unités peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.