Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de travaux du bâtiment

JORF n°45 du 22 février 2004

En vigueur depuis le 23/02/2004En vigueur depuis le 23 février 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 octobre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 23/02/2004Version en vigueur depuis le 23 février 2004


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.